Mentions légales
Céramiques & Réfractaires
ZAC, Allées des Grandes Bruyères
41200 Romorantin-Lanthenay - FRANCE
Tél. +33 (0)2 54 76 65 45
Capital social : 32 000 €
SIRET : 48137352000024
TVA intracommunautaire : FR92481373520
Conditions générales de vente
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site Internet ceramiques-refractaires.fr est systématiquement soumise à l'autorisation du gérant de la société Céramiques & Réfractaires. Les présentes conditions générales de vente sappliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet ceramiques-refractaires.fr
Article 1 : Champ d'application
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.
Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le champ e-mail. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance den avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions effectuées Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par Céramiques & Réfractaires et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.
Article 2 : Les Produits
2.1 Identification et conformité des produits
Céramiques & Réfractaires présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les descriptifs sous forme de texte et les photographies ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première ).
Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. Céramiques & Réfractaires ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce quun engagement de compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.
2.2 Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail.
Si des articles devaient savérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre daccepter ou de refuser ce produit équivalent.
2.3 Garantie
Les articles fournis par Céramiques & Réfractaires sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant sur le site Internet de Céramiques & Réfractaires sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Céramiques & Réfractaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques.
Pour régler votre commande, vous disposez de lensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande : Carte bancaire, Chèque, Virement Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de Céramiques & Réfractaires.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusquau parfait encaissement de la totalité des sommes dues à loccasion de votre commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Dans le cas de commandes de plus de 500 , nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 30 % du montant total TTC de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de limpossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspens.
Article 4 : Commande
Pour toute commande, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal ; par chèque ou virement bancaire ; par mandat administratif pour les administrations et collectivités. Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, la transaction aura lieu sur les pages sécurisées de la solution de paiement en ligne Mollie. Si le Client choisit le paiement par Paypal, de la même manière, la transaction aura lieu sur les pages sécurisées Paypal. Ainsi, toutes les transactions d'achat se déroulent dans la confidentialité et sont sécurisées grâce au protocole SSL, un dispositif de cryptage des données. Céramiques & Réfractaires n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Nous vous invitons à découvrir notre Politique de confidentialité.
Céramiques & Réfractaires confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Céramiques & Réfractaires se réserve le droit dannuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous devez vérifier lexhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant ladresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable déventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Toutefois, Céramiques & Réfractaires porte ce délai à 14 jours calendaires à compter de la livraison. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés, restitués dans leurs emballages dorigine et dans un état neuf. Conformément à larticle L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation nest pas applicable notamment :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (masques, lingettes etc.);
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Pour modifier ou annuler votre commande avant qu'elle n'ait été traitée (facturée, en cours de colisage ou déjà expédiée) par nos services, vous devez contacter le service client le plus rapidement possible par téléphone au 02 54 76 65 45. En cas d'annulation, le remboursement se fera directement sur votre moyen de paiement. Si vous avez payé par carte, vous serez re-crédité prochainement du montant de votre commande directement sur votre compte.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont assurées par DPD ou transporteur avec un numéro de suivi.
Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont à titre indicatif et hors paiement par chèque ou virement bancaire :
- DPD : 2 à 3 jours ouvrés
- transporteur : 2 à 3 jours ouvrés
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande.
Les produits sont livrés à ladresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Des délais de livraison sont mentionnés de manière indicative sur le site en fonction de certains paramètres tels que le jour et lheure de réception du paiement de la commande et sous réserve de tenir compte de la disponibilité indiquée sur la fiche du produit, en stock. Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site et pour les produits disponibles, en stock au moment de la commande. Pour tous les produits qui nécessitent un délai de réapprovisionnement, les produits sur commande, il faut donc additionner ce délai à celui du délai de livraison.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Céramiques & Réfractaires se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en stock un courrier électronique en informe le client. L'engagement de Céramiques & Réfractaires pour les délais de livraison ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté de Céramiques & Réfractaires et de son partenaire transporteur. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ) devra être indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra avertir par e-mail Céramiques & Réfractaires de ces anomalies dès réception du colis. Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse daccueil sur le lieu de travail, ) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander dêtre vigilant sur le suivi des précautions dusage et lui rappeler dapporter à la chose reçue le même soin que sil en était personnellement destinataire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») vous pouvez soit laccepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez daccepter la marchandise, vous devez être attentif à :
inscrire des « réserves manuscrites » suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ;
remplir parallèlement un « relevé d'anomalie » comme le postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 24 heures suivant la livraison.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à lexpédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin quune enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de lenquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à lexpédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par e-mail.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre dune livraison en Point Relais :
Si le colis est déposé dans le Point Relais souhaité, le client disposera d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis.
Si le Point Relais choisi par l'Internaute est indisponible (point relais saturé, congés du commerçant, etc.), le colis sera soit déposé au Point Relais disponible le plus proche du lieu de livraison soit retourné chez Céramiques & Réfractaires par le transporteur.
Si le colis est retourné chez Céramiques & Réfractaires, le Service Client contactera le Client à la réception du colis pour connaître la nouvelle adresse de livraison souhaité. A savoir, Colissimo Point Retrait vous permet dindiquer votre numéro de portable lors de la commande sur le Site Céramiques & Réfractaires pour vous notifier gratuitement de la mise à disposition de votre colis et vous préciser les codes de retrait pour retirer le colis. Ces informations ont valeur de supplément ou d'option car quoiquil en soit, le client dispose dun suivi via Colissimo sur www.colissimo.fr en saisissant le numéro de livraison et dun suivi via le compte client Céramiques & Réfractaires dans la rubrique Mes Commandes. Le Client ne devra pas hésiter à contacter notre Service Client au 02 54 76 65 45 s'il n'arrive pas à accéder à ces informations.
Article 6 : Retour des produits
Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages dorigine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage dorigine, lensemble devant être intact, sans traces dutilisation, ni d'usure à l'état neuf.
Attention : Conservez toujours les emballages dorigine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs nacceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour dun double de la facture. Léchange ou le remboursement éventuel supposent que vous nayez pas endommagé le produit, ou que vous ne layez pas renvoyé incomplet.
Dans le cadre du retour de produits volumineux, vous pouvez mandater Céramiques & Réfractaires afin quun transporteur spécialisé partenaire intervienne pour lenlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa demande, mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont toujours communiqués à lavance et font lobjet dune facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures denlèvement.
Article 7 : Retour pour rétractation : garantie « Satisfait ou remboursé »
Vous disposez dun délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel pour faire retour du produit à la société Céramiques & Réfractaires pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce délai est porté exceptionnellement à 30 jours pour un avoir (pas de remboursement possible au-delà de 14 jours).
Des exceptions au droit de rétractation existent sur les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou dhygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et pour les produits confectionnés à la demande du client ou personnalisés.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant simplement le motif de retour (rétractation) sans quil soit nécessaire de motiver cette demande. Cette demande peut être faite directement sur le site, dans l'Espace Client, rubrique Mes commandes, en sélectionnant la commande concernée.
Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets, y compris les accessoires, les notices de montage ou d'utilisation ou les consommables. Dans lhypothèse dun renvoi, le client devra emballer larticle concerné avec précaution, il pourra réutiliser lemballage dorigine sil est en suffisamment bon état pour une réexpédition. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques. Les achats réalisés à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction. En cas de retour d'une commande complète ou partielle ayant bénéficiée d'une remise sur frais de port ou de frais de transport gratuit, le montant du remboursement de la commande sera minoré par le coût de ces frais d'expédition.
Article 8 : Garanties des produits
Les produits vendus par Céramiques & Réfractaires bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée est indiquée dans le descriptif technique du produit sur le site. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies dans le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui sera livré avec le produit. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient dune garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives.
Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Céramiques & Réfractaires pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance. La date de début de garantie d'un produit correspond à la date de la facture de ce produit.
La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à lusure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
Le remplacement des produits dits consommables
L'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits
Les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné
En cas de retour le client devra retourner le ou les produits défaillants et après acceptation par mail ou téléphone du service retour.
Les frais de renvois du matériel neuf ou réparé sont pour leur part pris en charge par Céramiques & Réfractaires. Dans tous les cas Céramiques & Réfractaires ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Céramiques & Réfractaires est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale déviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que lacheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si lacheteur sadresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Article 9 : Responsabilités
Céramiques & Réfractaires ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels quimmatériels ou corporels qui pourraient résulter de :
La mauvaise utilisation des produits ;
Le non-respect des instructions indiquées dans les notices dutilisation ;
Toute erreur de manipulation ;
Toute utilisation anormale ou non conforme à lusage pour lequel le produit est destiné ;
Toute cause dorigine extérieure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Article 10 : Données personnelles
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un e-mail à adv[a]ceramiques-refractaires.fr ou un courrier à :
Céramiques & Réfractaires, Service Client, ZAC, Allées des Grandes Bruyères, 41200 Romorantin-Lanthenay. FRANCE
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Article 11 : Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s'est réalisée en France. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 12 : Médiation des litiges de la consommation
En cas de difficultés dans lapplication du présent contrat, le client sadressera en priorité à Céramiques & Réfractaires en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut daccord amiable, si le Client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, linterprétation, lexécution ou linexécution, linterruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission dévaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de larticle L.615-1 du Code de la Consommation.
Céramiques & Réfractaires vous informe de lexistence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues dun achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à ladresse : ec.europa.eu.